J.O. 56 du 7 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600137A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société du Salon d'automne », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.